Avion de ligne ou avion d’affaires d’occasion : ce que l’on achète vraiment

Acheter un avion de ligne d’occasion pour un usage privé revient, dans les faits, à acheter un avion d’affaires dérivé d’un avion de ligne : la même cellule, aménagée en cabine privée. Et quel que soit l’appareil, l’achat porte sur plus que l’avion : une cellule et des moteurs identifiés chacun par un numéro de série, une cabine, des dossiers, un titre et un régime d’exploitation.

Cet article décrit ce que couvre l’achat. Le marché, les prix et les étapes se trouvent dans notre guide pour acheter un avion d’affaires d’occasion et dans le déroulé complet d’une acquisition.

Les avions de ligne devenus avions d’affaires

Les constructeurs d’avions de ligne proposent leurs propres versions privées. Chez Airbus, la gamme ACJ comprend l’ACJ TwoTwenty, dérivé de l’A220-100, les ACJ319neo et ACJ320neo, de la famille A320neo, l’ACJ330neo et l’ACJ350. Chez Boeing, les BBJ ont été déclinés du 737, puis des 787, 777 et 747-8. Embraer a tiré le Lineage 1000 de son E190, et en a arrêté la commercialisation en août 2020 : il ne s’achète plus que d’occasion.

Un avion de ligne en configuration de compagnie est un autre achat. Sa cabine est à refaire entièrement, et l’aménagement d’une cabine privée est une modification de l’appareil, avec son approbation, ses délais et ses coûts. Un appareil déjà aménagé se juge donc autant sur sa cabine que sur sa cellule.

La cellule et les moteurs : deux biens, plusieurs numéros

Un avion se vend sous le numéro de série de sa cellule, mais ses moteurs ont chacun le leur, et leur propre histoire. Au registre international de la Convention du Cap, les moteurs à réaction d’au moins 1 750 lb de poussée sont des biens distincts de la cellule. Aux États-Unis, un moteur identifié d’au moins 550 ch peut faire l’objet d’une sûreté inscrite à part.

En pratique, l’achat vérifie trois choses moteur par moteur : que son numéro est bien celui des dossiers, qu’aucune sûreté ne le grève, et s’il est couvert par un programme de maintenance à l’heure de vol, qui se transfère ou non avec l’appareil.

La cabine : une partie certifiée de l’avion

Les systèmes de cabine, divertissement, commandes, office, font partie de la certification de l’appareil, et leurs pièces deviennent parfois obsolètes. Sur un appareil immatriculé aux États-Unis, les grandes modifications et réparations sont consignées sur un formulaire 337, que les rapports de titre reprennent.

Une modification approuvée par une autorité ne l’est pas toujours par une autre. Si l’appareil change de registre, l’aménagement doit être accepté par la nouvelle autorité, ce qui se vérifie avant la lettre d’intention.

Les dossiers : ce qui fait la valeur

L’appareil vaut ce que valent ses dossiers : carnets de route, état de maintenance, dommages déclarés, modifications. L’inspection pré-achat confronte l’avion à ces dossiers, dans un atelier indépendant du vendeur.

Le titre : l’immatriculation ne prouve pas la propriété

L’immatriculation donne à l’avion sa nationalité, pas un propriétaire. Aux États-Unis, la loi le dit expressément : le certificat d’immatriculation n’est pas une preuve de propriété lorsque celle-ci est discutée. La propriété et les sûretés se lisent dans le dossier du registre, acte par acte ; notre article sur l’historique du titre d’un avion explique comment.

Le régime d’exploitation

Le même avion ne s’exploite pas de la même façon selon l’usage. Dans le cadre européen, un vol privé sur un jet relève de l’exploitation non commerciale d’un aéronef complexe (Part-NCC), qui suppose une déclaration à l’autorité. S’il est proposé à des tiers contre rémunération, l’exploitation relève en principe du transport commercial, sous le certificat de transporteur d’une société de gestion. Le choix se fait avec vos conseils avant la clôture.

Conclusion

Un avion de ligne d’occasion, pour un usage privé, se choisit sur sa cabine autant que sur sa cellule, et s’achète comme tout avion d’affaires : numéro par numéro, dossier par dossier.

Notre apport d’affaires en aviation porte sur la recherche de l’appareil et la mise en relation avec son vendeur ; vos conseils tiennent ensuite l’inspection, le titre et la clôture.